Enquête sur sur l’absentéisme

L’article 2119 du Code civil prévoit la possibilité de résilier un contrat “avant son expiration naturelle si le contrat est à durée déterminée, ou sans préavis, si le contrat est à durée indéterminée, en présence d’un motif empêchant la poursuite, même temporaire, du rapport”.

Toutefois cependant, l’employeur rencontre de grandes difficultés quant à faire valoir ses droits en absence de preuves réelles et documentées.

INSIDE mène des enquêtes ciblées visant à trouver et documenter tout élément de preuve pertinent permettant de légitimer le licenciement d’un employé peu correct, en particulier en identifiant les causes d’absence et/ou de comportement opportuniste et incompatible avec la relation de travail, afin de démontrer:

• Existence de faits et de raisons valables justifiant les absences pour maladie du salarié.

Le comportement du salarié qui a agi frauduleusement envers l’employeur en simulant un état de maladie constitue une violation de contrat de nature à porter préjudice à la poursuite, même temporaire, de la relation de travail. La vérification d’une telle circonstance donne à l’employeur le droit de licencier le salarié pour faute.

Inside Agency possède les compétences et le professionnalisme nécessaires pour fournir à ses clients une assistance visant à satisfaire leurs besoins en matière de collecte et d’analyse de tous les éléments utiles à l’objet de l’enquête.

• Existence de faits et de raisons valables justifiant les absences du salarié dues à un accident.

L’accident se distingue de la maladie par le fait qu’il s’agit d’un accident survenu pendant les heures de travail, sur le chemin du travail ou sur le chemin d’un lieu de travail à un autre. En effet, il arrive souvent que le salarié, en prétendant être victime d’un accident, s’abstienne du travail pour exercer une autre activité professionnelle ou pour se livrer à des activités totalement incompatibles avec l’incapacité temporaire et partielle présumée causée par l’accident, ou qu’il décide lui-même de prolonger la période d’absence nécessaire à la récupération, alors que celle-ci s’est déjà produite. Ce comportement constitue une violation de contrat de nature à porter préjudice à la poursuite, même temporaire, de la relation de travail. La vérification d’une telle circonstance donne à l’employeur le droit de licencier le salarié pour faute.

Inside Agency possède les compétences et le professionnalisme nécessaires pour assister ses clients dans la collecte et l’analyse de tous les éléments utiles et fiables par rapport à l’objet de l’enquête.

• L’adoption par le salarié d’un comportement qui, eu égard à l’étendue et à la nature de la maladie ou de l’accident, est susceptible de nuire ou de retarder son rétablissement.

Le salarié qui, au cours d’une maladie ou d’un accident, se comporte de manière à entraver le processus de guérison en contribuant au contraire à aggraver son état de santé, est susceptible d’être licencié dans la mesure où il y a manquement aux obligations contractuelles de diligence et de loyauté ainsi qu’aux devoirs d’honnêteté et de bonne foi de nature à mettre fin à la relation de confiance entre l’employeur et le salarié, qui est un élément essentiel de la relation de travail salarié, et à empêcher la poursuite, même temporaire, de cette relation.

• L’utilisation régulière et correcte des autorisations d’absence syndicales et parentales prévues par la loi n° 104/1992.
• l’utilisation régulière et correcte des permis syndicaux.
• La fausse attestation de la présence d’un salarié dans l’entreprise au moyen de l’apposition du badge par un collègue

La fausse attestation de la présence d’un salarié dans l’entreprise au moyen de l’apposition du badge par un collègue représente un comportement préjudiciable à la relation de confiance existant entre l’employeur et le salarié de nature à justifier le licenciement de ce dernier (art. 55 quater du décret législatif 165/2001). La carte de pointage est un document destiné à l’usage exclusif du titulaire non transférable à des tiers. Un comportement non conforme constitue une violation des devoirs de diligence et de bonne foi, ce qui justifie l’employeur à licencier pour faute l’auteur de l’inconduite.

Si l’on soupçonne que le salarié ne se trouve pas à son poste de travail, même s’il est présent dans le service, ou qu’il soit parti sans qu’un titre spécifique l’y autorise, l’employeur peut demander l’intervention d’experts pour vérifier la conduite contraire au droit du salarié.