Enquêtes sur le Travail dissimulé

Des salariés qui sont absents pour cause de maladie travaillent pour un autre employeur, même s’il est un membre de leur famille. Un tel comportement est-il susceptible de licenciement pour faute ?

Il est constant dans la jurisprudence qu’elle admet la légitimité du licenciement pour faute dans tous les cas où le salarié exerce, pendant la période de maladie (ce qui est encore plus grave en cas de compensation non déclarée, de concurrence avec l’employeur ou de défaut de respecter l’obligation de confidentialité), une activité de travail incompatible avec la pathologie déclarée en retardant sa guérison et donc en retardant son retour au travail. Une telle conduite porte irrémédiablement atteinte à la relation de confiance qui devrait exister entre le salarié et l’employeur, puisqu’elle présuppose une violation des devoirs de diligence, de loyauté, de bonne foi et d’honnêteté que le salarié est tenu de respecter.

Le pourcentage de salariés qui sont absents de leur travail pour exercer une deuxième activité est assez significatif, au détriment de l’entreprise non seulement en termes économiques mais aussi en termes de productivité et de compétitivité sur le marché.

INSIDE AGENCY défend ses clients en cas d’attaques internes et/ou externes afin de garantir une protection adéquate des actifs de l’entreprise en identifiant les auteurs des infractions.